Par le pôle Affaires sociales de Cartes sur table

Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit la non reconduction de l’expérimentation des contrats d’autonomie, permettant ainsi de dégager une économie de 46 millions d’euros. 

Cartes sur table salue cette orientation, qui correspond aux constats dressés en août dernier, lorsque nous avons fait 100 propositions pour les 100 premiers jours du quinquennat du chef de l’Etat.

Déployée dans le cadre du Plan Espoir Banlieues en 2008, l’expérimentation des contrats d’autonomie a été reconduite chaque année depuis son lancement. Elle visait à accompagner vers l’emploi, la formation ou la création d’entreprises des jeunes peu ou pas qualifiés en difficulté, non suivis par le service public de l »emploi et résidant dans des quartiers défavorisés. Ce dispositif d’accompagnement renforcé était prescrit par des opérateurs publics ou privés sélectionnés dans le cadre d’un appel d’offres. Mi-2011, environ 40 000 jeunes avaient signé un contrat d’autonomie dans les 35 départements sélectionnés pour l’expérimentation.

Toutefois, la logique initiale de la démarche, consistant à repérer les jeunes non suivis par Pôle emploi ou les missions locales, ne s’est pas vérifiée en pratique : selon la DARES, plus de 80% des bénéficiaires en 2009 ont déclaré avoir déjà été suivis par le service public de l’emploi avant le contrat d’autonomie. Le taux de sorties positives, 42%, dissimulait une forte dispersion selon les opérateurs. Enfin et surtout, le coût de la mesure était disproportionné au regard des financements mobilisés parallèlement pour le service public de l’emploi au titre du CIVIS, dispositif d’accompagnement « de droit commun » proche du contrat d’autonomie et prescrit par les missions locales. Ainsi, en 2012, le coût unitaire moyen d’un contrat d’autonomie était estimé à 8 500 euros, contre 370 euros pour un CIVIS. Le rapport coût-efficacité du dispositif était donc contestable. 8 000 nouveaux contrats ont été financés en 2012, contre 135 000 nouvelles entrées en CIVIS.

Dans notre proposition n°47, nous avions par conséquent recommandé la non reconduction de cette expérimentation coûteuse, d’autant que le dispositif contribuait à l »empilement des interventions dans les territoires, rendant illisible la mise en œuvre de la politique de l’emploi.

Nous proposons aujourd’hui que les crédits dégagés grâce à cette non reconduction soient redéployés, à hauteur de 23 millions d’euros compte tenu de la contrainte budgétaire, vers le financement des missions locales implantées dans les quartiers défavorisés. Ces missions locales manquent en effet très souvent de moyens pour mener à bien leur travail auprès des jeunes. Pourtant, elles assurent une fonction essentielle d’accueil, d’information, d’accompagnement et d’orientation des jeunes de 16 à 25 ans en matière d’insertion socioprofessionnelle. Ce redéploiement partiel serait réalisé non pas au profit de nouvelles mesures mais en faveur de dispositifs d’accompagnement existants et moins coûteux que le contrat d’autonomie, en premier lieu desquels le CIVIS.

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