Lors de son discours de clôture du 40ème congrès de la Fédération nationale de la mutualité française, le Président de la République a détaillé ses priorités en matière de politique de santé, parmi lesquelles l’accès de tous aux soins. Le chef de l’Etat a notamment consacré le rôle des mutuelles, qui assurent une part de plus en plus importante des remboursements de frais engagés par les patients. Dans un tel contexte, il a annoncé la généralisation, d’ici 2017, de l’accès de tous les français à une couverture complémentaire santé de qualité. Cette mesure passe par une remise à plat de l’ensemble des aides et taxes concernant le secteur. Sur ce point, François Hollande a notamment abordé le problème posé par l’aide à la complémentaire santé (ACS), qui n’atteint pas son objectif en termes de public cible. Ces différents constats ont également été mis en exergue en août dernier par Cartes sur table, lorsque nous avons émis 100 propositions pour les 100 premiers jours du quinquennat du chef de l’Etat.

Rappelons qu’un double mécanisme entrave aujourd’hui l’accès de tous aux soins.

– Tout d’abord, le poids de la protection sociale complémentaire dans les dépenses de santé est croissant : elle représentait 14% en 2009, soit un marché de plus de 30 milliards d’euros, cet essor étant directement lié à la réduction du périmètre de prise en charge publique via l’assurance maladie obligatoire. Cette situation peut contribuer à accroitre les inégalités dans l’accès aux soins et conduire à des renoncements aux soins du fait du caractère facultatif et du coût élevé de la protection sociale complémentaire.

– Dans le même temps, et ce chiffre est édifiant, 7% de la population ne bénéficie toujours pas d’une couverture complémentaire, malgré l’existence d’un système d’aide fondé sur la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’ACS, censé permettre l’accès de tous. La CMU-C est une couverture maladie complémentaire gratuite valable sous condition de ressources. Pour éviter les effets de seuil, les personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU-C et un plafond supérieur sont éligibles à l’ACS. Cette aide a connu un fort développement depuis sa création en 2004, avec des révisions régulières des seuils d’éligibilité et des barèmes.

Dans notre proposition n°40, consistant à garantir l’accès aux complémentaires santé pour tous, nous mettons l’accent tout particulièrement sur l’ACS puisque cette dernière, comme l’a rappelé le chef de l’Etat, peine à toucher son public cible faute d’une information adaptée. Ainsi, alors que la population éligible est estimée à environ quatre millions de personnes, on recense seulement 620 000 bénéficiaires fin 2011.

Des actions de sensibilisation, impliquant notamment un renforcement de l’information des patients et une multiplication des vecteurs, en particulier par l’intermédiaire des travailleurs sociaux, sont donc nécessaires à nos yeux pour mieux faire connaître l’ACS et rendre ainsi le dispositif plus visible pour tous les citoyens.