Le patient, acteur de son parcours de santé
Publié le 11 Juil 2014Par Marion BEAUVAIS, Paul CHALVIN, Quentin DEMANET, Erwann PAUL, Bruno RAMDJEE et Vincent VAUCHEL, avec la participation d’Imane BAÏZ
En 2014, Cartes sur table a décidé de créer en son sein un pôle santé, composé de jeunes ayant une sensibilité de gauche et futurs professionnels de la santé.
En donnant naissance à ce pôle, l’équipe de Cartes sur table souhaite apporter une nouvelle contribution au débat public avec une vision, rarement exprimée, celle de jeunes sur les questions sanitaires. Le but est également d’être force de propositions à l’aune des prochaines discussions autour des orientations de la loi de santé publique.
Les recommandations émises dans ce rapport visent à réformer en profondeur le système de santé avec une seule et unique volonté : rendre le patient autonome dans ses choix de santé. Pour cela, Cartes sur table considère que le patient doit être au cœur d’un nouveau parcours de santé.
Pour ce faire, une refonte totale de la prise en charge est nécessaire. Elle doit s’envisager dans une logique de parcours et sur le temps long. Il s’agit de fixer pour les années à venir trois priorités : renforcer les politiques de prévention, créer des structures d’aval (suite de soins), et valoriser les aidants. L’unique critère de cette nouvelle organisation de la prise en charge est le bien être du patient. Ses habitudes de vie et ses besoins de santé doivent être systématiquement pris en compte. Cela impose une simplification radicale de l’organisation territoriale, notamment concernant la prise en charge des personnes en perte d’autonomie.
Une nouvelle impulsion doit également être donnée à la démocratie sanitaire. Le système de santé ne peut se satisfaire d’une démocratie sociale à bout de souffle et d’une démocratie sanitaire qui peine à s’affirmer. Ce renforcement et ce renouvellement de la démocratie sanitaire a pour ambition de promouvoir les droits du patient, de réduire les inégalités sociales ou territoriales et de faciliter la participation des patients dans le système de santé. Un service public de l’information en santé au service de l’autonomie du patient pourrait à ce titre être créé.
Il s’agit également de répondre à certaines questions éthiques majeures et de renforcer le consentement du patient. Cartes sur table a choisi de traiter de trois sujets centraux : les soins psychiatriques ; le don d’organes post mortem et le don du sang ; et la fin de vie.
Enfin, les réflexions se sont orientées vers les évolutions possibles de la couverture maladie pour qu’elle soit mise au service de l’autonomie des patients. La place de plus en plus importante des complémentaires ne doit pas être synonyme de déremboursement des soins. Pour Cartes sur table, ce mouvement doit participer à l’autonomisation du patient et accompagner la création de réseaux de soins. La place des organismes complémentaires dans le système de santé doit être repensée pour qu’ils participent à la réduction des inégalités. Une régulation plus fine de ce secteur est, par conséquent, nécessaire.
12 propositions phares pour reformer le système de santé1/ Créer un Institut pour la prévention, la veille et l’intervention en santé publique dans le but de donner à ces missions un pilotage commun et afin de favoriser une prévention au plus près des besoins des territoires. 2/ Confier de manière exclusive aux Agences Régionales de Santé (ARS) la prise en charge globale, sur le temps long, des personnes en perte d’autonomie dans le cadre de Schémas Régionaux de l’Autonomie (SRA). 3/ Approfondir la démocratie sanitaire, par une réforme de la gouvernance des ARS, et en travaillant à une meilleure articulation avec la démocratie politique dans le cadre de contrats locaux de santé (CLS). 4/ Créer un Conseil des patients qui rendrait des avis sur les projets de loi ou de réforme. 5/ Créer un service public de l’information en santé (SPIS) grâce à un site unique des données de santé. 6/ Rendre opposables certains droits en santé, notamment en matière d’accès aux soins, ainsi que certains droits des patients dans les établissements. 7/ Ouvrir le don de sang aux homosexuels masculins sous certaines conditions. 8/ Rendre opposables certaines directives anticipées et les documents attestant de la volonté du patient sur la question du don post mortem (déclaration du médecin traitant, carte de donneur d’organe, etc.). 9/ Supprimer les secteurs et rattacher la psychiatrie aux territoires de santé. 10/ Changer le cadre d’intervention des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) : supprimer le régime des affections de longue durée (ALD) et prendre en charge à 100% les dépenses des moins de 18 ans et des plus de 65 ans. 11/ Autoriser et inciter les OCAM à développer des réseaux de soins, dans le cadre d’un dialogue territorial associant les OCAM aux ARS. 12/ Associer les OCAM aux contrats locaux de santé. Par les projets régionaux de santé (PRS) et les incitations fiscales, accentuer l’effort de prévention dans les territoires prioritaires (zones sous-dotées en médecins et zones à enjeu épidémiologique). |
Lire l’article de Hospimedia « Cartes sur table veut confier aux ARS la prise en charge de la perte d’autonomie«
Lire la tribune d’Erwann PAUL parue dans Les Échos